Conditions générales de vente et politique de confidentialité
Mises à jour le 29 janvier 2024
Article 1 – Champs d’applications
Les conditions générales de ventes ont pour but d’établir les modalités de vente ainsi que de définir les droits et les devoirs des deux parties lors d’une transaction.
De la passation de commande jusqu’à la livraison.
Le vendeur se réserve à tout moment le choix de changer les CGV.
Le client doit préalablement s’informer des CGV avant de procéder à tout achat.
Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.douniaqissas.com et n’engagent que nos ventes en ligne via ce site.
Les commandes sont passées sur le site :
www.douniaqissas.com
Dounia Qissas
Email : Dounia.qissas@gmail.com
Article 2 – Commandes
Toutes les commandes sont passées sur le site www.douniaqissas.com
Il n’est pas encore possible de passer commande depuis l’étranger.
La validation de votre commande induit l’acceptation totale des présentes conditions de vente.
www.douniaqissas.com se réserve le droit de refuser une transaction d’un client ayant un litige concernant une commande en cours ou antérieure.
En vertu de l’article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justifications ni subir de pénalités et sera remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra une fois la restitution des produits. À condition et sous réserve de leurs états irréprochables ou dans l’état similaire à l’envoi avec une preuve à l’appui.
Les remboursements s’effectuent par paypal ou virement bancaire.
Article 3 – Disponibilité
Les informations misent en ligne sur le site sont quotidiennement mises à jour. L’information sur la disponibilité des produits est donnée via le site et dans la limites des stocks.
En cas d’indisponibilité du produit après l’achat, votre commande pourra être immédiatement annulée et remboursée.
En cas de refus une fois la commande engagée, il vous sera proposé de patienter jusqu’au prochain réassort avec une date de livraison estimée d’après les informations du fournisseurs. Dans ce cas, selon la disponibilité des produits, nous vous enverrons un mail confirmation.
Nous nous engageons à rembourser toute commande qui ne pourrait être honorée mais il n’y aura aucune possibilité de dédommagement.
Il n’y a aucune pré-commande de possible sur le site et il ne sera pas possible non plus de le faire par mail.
Article 4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Ne sont pas inclus dans ces coûts, les frais de port.
D’après la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981, nos livres sont mis à disposition d’après la réglementation sur le prix unique du livre.
Les prix peuvent être mis à jour et les clients en seront informés au préalable.
Lors de l’achat, le client sera facturé sur la base du prix affiché lors l’enregistrement de la commande.
Article 5 – Paiements
Toutes les transactions sont faites en euros.
Une facture d’achat est automatiquement envoyée après validation de la commande.
Le paiement se fait par carte bancaire ou ApplePay.
Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé et crypté.
Il n’est pas possible de passer commande par chèque.
Il n’est pas possible de payer un article en plusieurs fois.
Le montant de la commande est payable en totalité à la date de la commande. Une facture sera automatiquement générée et transmise au client après le paiement.
Article 6 – Frais de port
Les frais de port vous seront toujours transmis avant la finalisation du paiement et ceux-ci sont calculés en fonction du poids de la commande. Un paiement correspond à une commande. Il ne sera pas possible de grouper les livres dans un même colis pour deux commandes différentes même à la même adresse. Les frais de livraison en cas d’achat et/ou de retour d’article incombent entièrement au client. Sauf en cas d’annulation établie par le vendeur lui-même ou dans le cadre de rupture de stock non communiquée au préalable.
Article 7 – Livraison et délais
Le client doit veiller à ce que l’adresse transmise lors de l’achat soit à jour au moment de la commande et qu’elle comporte toutes les informations nécessaires au bon acheminement des produits.
Une fois la livraison effectuée, la responsabilité en cas de perte ou d’incident incombe entièrement au client. Il est donc responsable des éventuels soucis d’acheminement en cas de problème ( perte du livre, ouverture d’un litige avec le transporteur…).
Une fois le numéro de suivi généré et envoyé nous nous réservons le droit de ne pas donner suite au question concernant l’acheminement des produits.
Le délai de livraison inclut le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement.
En cas de retard d’expédition, nous prendrons soin de vous avertir par mail.
Tant que le produit n’est pas expédié, vous êtes libre d’annuler votre commande.
Les livraisons se font du lundi au samedi inclus.
Mais le traitement des commandes et le dépôt des produits auront lieu de manière spécifique deux jours dans la semaine. Ceux-ci seront officiellement inscrit sur le site et susceptibles de changer. Le client aura l’information au préalable via le site www.douniaqissas.com
Toute commande passée avant le changement de jour sera prise en compte selon les modalités mise en ligne lors de la commande.
Dans certains cas, il se puisse que l’indisponibilité d’un ouvrage retarde l’expédition de votre colis, en ce cas le client sera très rapidement contacté.
Toutes commandes renvoyées à l’expéditeur ayant pour cause une adresse erronée ou incomplète sera renvoyées au frais du client.
Article 8 – Retour de produit
Dans le cas où le vendeur manque à son obligation de livrer le produit commandé dans les délais indiqués lors de la commande, le client peut procéder à son annulation dans les conditions définies à l’article L.216-6 du Code de la consommation.
En cas de réclamation le client devra nous en informer le jour même de la livraison par mail, au-delà de cette date toute réclamation sera rejetée et le vendeur se dégage de toutes responsabilités. Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine à l’état neuf de manière à pouvoir les commercialiser de nouveau. Tout produit défectueux ne sera aucunement repris.
Article 9 – Garantie légale de conformité
Article L217-4 du code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-12 du code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique.
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 :
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Article L111-2
Création Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
L’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur.
Les produits mis en vente sur le site www.douniaqissas.com ne doivent en aucun cas être achetés pour de la revente sauf à des fins personnels.
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